le secret de l'isoloir (partie III)

Section 2 : l'analyse des débats

 Quels seront les débats concernant l'isoloir ?
 Quels seront les arguments développés ?
à travers sa désignation et les problèmes qu'il soulève

« Si un jour on met en place le suffrage féminin, faudra-t-il prévoir des cabines d'isolement côté des hommes et côté des femmes ? » G.Quilbeuf (député Républicain, Seine Inférieure, chambre des députés 23/12/1901)

« Mon attention ayant été appelée sur les dangers, du point de vue des maladies contagieuses, que peut présenter la mise à disposition des électeurs des crayons qui sont habituellement portés à la bouche, je recommande de remplacer dans les isoloirs, le crayon par des porte-plumes et des encriers »

circulaire du ministère de l?intérieur du 17 octobre 1913

« On veut faire cette loi surtout pour les campagnes, mais laissez-moi vous dire que les campagnards n'auront pas pour ouvrir leurs enveloppes la même dextérité que nous qui en avons l'habitude » E. Jolibois député conservateur de la Charente-Inférieure, chambre des députés, 25/02/1889

 

« la réforme du code électoral constitue une entrave et une gêne pour l'électeur qui risque de provoquer des embouteillages devant l'isoloir et même l'abstentionnisme. » J.B. Delpeuch (député républicain de la Corrèze, ) chambre des députés, 5/04/1892)

 

« je vois d'ici nos bons cultivateurs s'arrêter devant cet objet innomé, se diriger vers lui d'un pas méfiant, se demandant -il n'y sont pas habitués- si c'est une mauvaise farce qu'on veut leur faire. Ils pénètrent dans le local, ils cherchent à introduire dans l'enveloppe le bulletin. Combien, de leurs doigts durcis par le travail, déchireront l'enveloppe pour faire cette opération délicate qui aura lieu souvent dans l'obscurité la plus complète ? » Charles Ferry, député républicain chambre des députés 16/12/1901

« un grand nombre d'électeurs seront troublés par leur inhabitude à utiliser un meuble pareil » Charles de Boury, député républicain de l'Eure, chambre des députés 25/04/1905

 

« Avez-vous pensé à la gaucherie de l'électeur qui est toujours plus ou moins ému quand il vote ? » Antoine Lemire, député indépendant du Nord, chambre des députés 15/03/1908

« Messieurs, il faut un certain courage pour venir défendre au mon de la commission une disposition au nom de laquelle la Chambre manifeste une douce hilarité » Lefèvre-Pontalis, chambre des députés, 25 février 1889

Extrait d'un débat sur l'isoloir au Sénat 12 décembre 1907

Mr Flaissières : « Je fais appel ici à ceux de nos collègues qui ont présidé des bureaux de vote? Eh bien ! ne vous est-il pas apparu que la plupart de nos électeurs, devant l'urne électorale, sont considérablement émus, à tel point qu'ils ne savent plus s'ils doivent présenter la carte électorale ou le bulletin de vote pour être introduit dans l'urne ?

( Dans l'assemblée, cris : très bien ! très bien ! )

N'arrive-t-il pas que des électeurs ayant reçus aux abords du bureau de vote des bulletins différents, et n'ayant pas voulu, précisément pour conserver le secret de leur vote , les plier devant ceux qui les leur distribuèrent, une fois parvenus devant l'urne, ne savent plus quel bulletin ils doivent y déposer ?

( Dans l'assemblée, cris : très bien ! très bien ! )

 Mr Maurice-Faure : Ils seront bien plus troublés derrière le dispositif

 
Mr Flaissières : Qu'adviendra-t-il lorsqu'un certain nombre de ces électeurs à la mentalité si fragile, qui se laissent émouvoir sinon intimider, seront introduits dans la petite boite, d'allure téléphonique, j'imagine?

 
Mr Le Cour Grandmaison : dans la cabine à scrutin secret ?

 
Mr Gaudin de Villaine : Ils n'en sortiront plus, c'est clair !

 
Mr Flaissières :Vous avez raison, il y en a dont il faudra violer le secret pour les extraire du petit local dont ils ne sauront plus sortir.

« Comment voteront les paralytiques et les manchots ? » Le Comte de Martimprey député du nord, conservateur, chambre des députés 25/02/1889

« il y a beaucoup d'électeurs qui ne pourront pas mettre leur bulletin dans l'enveloppe, par exemple des vieillards atteints de tremblement, des ouvriers qui ont les mains très calleuses. » Germain Périer, député de la Saône et Loire, républicain, chambre des députés 24/11/905

« s'il est vieux, infirme ou sait à peine écrire, il lui faudra peut être dix minutes » Le marquis de l'Estourbeillon député du Morbihan, catholique indépendant, chambre des députés 21/10/1906

« non aux cabines fantastiques de Robert Houdin ! Il pourra y avoir derrière ce rideau bien des surprises : l'électeur peut y perdre son bulletin et la tête aussi » P. Bourgeois chambre des députés avril 1898

«  l'isoloir sera le foyer de tous les troubles. Je me demande si le rideau cachera suffisamment le secret de l'alcove? L'électeur pourra être en état d'ébriété ? ce qui arrivera souvent » Marquis de l'Estoutbeillon, chambre des députés, 17/12/1901

                       1°) les partisans de l'isoloir : « la moralisation du suffrage universel »

Les partisans de la réforme du code électoral la définissent comme « une oeuvre de moralisation du suffrage universel », leur objectif est donc de prévenir, interdire et sanctionner les pratiques électorales irrégulières.

argument 1: Ils ont tendance à exagérer l'ampleur de la fraude électorale.

 Qu'en est-il réellement ? En ce qui concerne les élections législatives, sur près de 600 députés, on a un taux de contestation qui varie de 0.2 % à 22 %, et le taux d'invalidation pouvait atteindre 13 %. L'ampleur des écarts aux élections de 1877-1885 et de 1889 s'explique par l'enjeu capital des élections qui portaient sur la nature du régime politique (monarchie contre république puis boulangisme). Par la suite, les fraudes électorales diminuent, la loi de 1913 est adoptée alors que le niveau de contestation et d'invalidation a beaucoup baissé.

argument 2 : « le secret du vote est une fiction. »

 On l'a vu, la procédure électorale en vigueur était celle d'un vote secret (l'électeur apporte son bulletin préparé en dehors de l'assemblée et remet son bulletin fermé) en public.

En réalité, le vote était tantôt secret, tantôt public, voire mi-secret ou mi-public en raison des conditions locales spécifiques d'exercice du vote.

On sait que le secret du vote était mal assuré dans les campagnes, était mieux gardé dans les villes. Cela dépendait surtout des situations de dépendance sociale : la procédure électorale n'impliquait pas que le vote était public, mais elle autorisait le fait qu'il pût l'être. Il pouvait exister une sorte de pression invisible qui, en faisant voter les électeurs sous les yeux des personnes dont ils étaient dépendants, les poussaient à plaire ou à prendre le risque de déplaire.

« Lutter contre la fraude     +      renforcer le secret du vote      =      moraliser le suffrage universel »
     stigmatisation des                      (re)définition des règles
        transgressions 

les réformateurs traduisent la légitimité de leurs actions pour imposer de nouvelles normes.
Mais ils ne peuvent pas convaincre ceux qui ne perçoivent pas ces transgressions comme telles et se représentent les nouvelles règles proposées comme des bizarreries parce qu'elles sont étrangères à leurs propres pratiques.

Certaines formes de pression électorale dénoncées comme corruption par les réformateurs sont considérées comme l'exercice d'une influence sociale légitime par les adversaires de l'isoloir.

La réforme du code électoral paraît alors affecter les ressources électorales par lesquelles on se fait élire. Or tous les hommes politiques ne disposent pas des mêmes ressources.