Petits jeux entre amis (au début...)

Nos sociétés sont fondées sur un idéal égalitaire. La meilleure preuve ? Dès que le pouvoir politique prend une décision qui est considérée comme une atteinte à cette valeur de l'égalité, tout le monde descend dans la rue pour manifester (on pense aux réformes de l'Université qui visaient à instaurer une sélection, et dernièrement au CPE perçu comme une discrimination envers les jeunes).

Je vous propose un jeu pour essayer de comprendre la difficulté que l'on peut rencontrer lorsqu'il s'agit de se mettre d'accord sur les modalités d'organisation de la justice sociale. Qu'est-ce qui est juste ? 

 Comment financer un équipement municipal ?

L’installation d’un terrain de tennis municipal coûte 70 000 € par an (investissement et fonctionnement compris), les prévisions de fréquentation sont de 10 000 heures par an. Le coût d’accès à une heure de tennis est donc de 7 €.

La commune comporte 5 100 habitants, 1 000 vont utiliser cet équipement:
- 20 agriculteurs (sur 300)
- 80 artisans, chefs d'entreprise (sur 400)
- 250 cadres et professions intellectuelles supérieures (sur 800)
- 300 professions intermédiaires (sur 1 000)
- 200 employés (sur 1 400)
- 150 ouvriers (sur 1 200)

Il existe, dans la réalité, plusieurs solutions possibles pour le financer selon que le poids est plutôt porté sur les usagers ( ceux qui utilisent ce service) et / ou sur les contribuables (ceux qui, en payant l’impôt, financent l’équipement)

Voici un résumé qui récapitule les différentes solutions possibles :

- la commune décide de donner la charge du terrain à une entreprise privée: c'est donc le client qui paie l'intégralité du coût plus la marge de l'entreprise (dont l'objectif est de réaliser un bénéfice): prix de l'heure de tennis: 10 euros (coût 7 euros + 3 euros de bénéfice)

- la commune décide de tout gérer, le financement repose totalement sur le contribuable. L'heure de tennis est gratuite, chaque contribuable voit ses impôts locaux augmenter de 7 euros (coût de l'heure de tennis)

- la commune décide de tout gérer, mais c'est l'usager (celui qui pratique ce sport) qui supporte le coût. L'heure de tennis est alors facturée 7 euros, le contribuable ne paye rien.

- la commune décide de tout gérer, elle partage le coût entre l'usager et le contribuable. Ainsi, le tarif de l'heure de tennis est de 3.5 euros. L'usager paye donc 3.5 euros, et le contribuable voit ses impôts augmenter de 3.5 euros.

- la commune délègue la gestion à une entreprise privée tout en subventionnant: le contribuable va voir ses impôts augmenter de 3 euros, l'heure de tennis est facturée 4 euros à l'usager, l'entreprise va faire une marge de trois euros.

Quelle est, selon vous, la solution de financement la plus juste ?

L'actualité de ces derniers jours illustre d'autres applications concrètes de ce dilemme: quelques communes ont annoncé la gratuité de la cantine.

Libération du 5 janvier 2007:

Raviolis gratuits dans les cantines de Drancy et du Bourget (Seine-Saint-Denis). Hier les maires UDF de ces deux communes ont annoncé que les quelque 3 000 élèves de leurs écoles primaires auront droit à un déjeuner «équilibré, quotidien et gratuit». Quelles que soient les ressources de leurs parents. Une première en France, d'après Christian Hébert, président de l'Association nationale des directeurs de restauration municipale.

Prix d'un bus. Cette mesure représentera une perte de recettes de 1,1 million d'euros par an pour ces deux villes. Elles la financeront pour moitié par des économies liées à la mise en commun des moyens et pour l'autre par la dotation de l'Etat versée à la communauté d'agglomération.

Comments

[jmaj]

L'exemple des communes qui ont instauré la gratuité de la cantine n'est séduisant qu'en apparence, sachant, ce qui n'est pas précisé, que les communes refusent l'accès à la cantine aux gamins dont un, au moins des parents, ne travaille pas.Alors travail, famille, patrie, ou discrimination ? ou les deux ?

[Fraise des Bois]

Excellent cas pratique !
Je viens de vous découvrir -et de voter d'enthousiasme !

[Nato]

Pour tout t\\\'avouer Moebius, dans une ancienne vie, je fus chef de pub. Alors, pour simplifier, quand il y a de l\\\'espace à vendre, il y a des annonceurs... Et vois-tu, en ce domaine, ya plus de politique ni de pressions, mais un bon marchandage commercial... Business is business...

[Nato]

Pour tout t'avouer Moebius, dans une ancienne vie, je fus chef de pub. Alors, pour simplifier, quand il y a de l'espace à vendre, il y a des annonceurs... Et vois-tu, en ce domaine, ya plus de politique ni de pressions, mais un bon marchandage commercial... Business is business...

[moebius]

NouiLL, l'exemple est volontairement simplificateur, sinon c'est impossible de réfléchir aux fondamentaux en multpliant les paramètres et les variables !! Tous les économistes et sociologues font cela (raisonnement toutes choses égales par ailleurs). Par contre, je suis d'accord avec toi, on peut montrer les limites en introduisant d'autres variables.Je ne sais pas si tu as raison pour l'erreur de calcul grossière: les 5 100 habitants payent-il tous les impôts (y compris locaux, avec le même montant ?). On peut compliquer l'exercice, j'ai peur qu'on perde de vue l'objectif...L'égalité stricte dont tu parles peut effectivement se justifier par les externalités positives (encore que, pour un terrain de tennis, je vois pas trop...).Taxer l'entreprise de 70 000 euros par an, mais quelle entreprise acceptera ? D'autres communes lui prooseront des allègements fiscaux ... La solution du tout privé (qui est la première) n'est pas non plus satisfaisante: on réserve la pratique du tennis à ceux qui peuvent payer 10 euros de l'heure. Reste à savoir si on veut ou non démocratiser cette pratique. J'ai justement pris cet exemple car il me parait révélateur des tensions entre nos différentes conceptions de l'égalité.