Femmes...je vous aime...

14.01.2007

Je voudrais poursuivre notre réflexion très fructueuse sur notre idéal égalitaire et les moyens de luttre contre les inégalités réelles. La question de l'inégalité entre les sexes est centrale. Je voudrais parler ici du champ politique. En effet, alors qu'aujourd'hui une femme peut prétendre être élue à la plus haute fonction de l'Etat, que les partis politiques vont constituer les équipes de campagne pour les législatives en juin, peut-on faire un bilan de la loi sur la parité ?

I / Un constat évident et peu glorieux

On assiste à un paradoxe évident: alors que les femmes n'ont cessé d'acquérir des droits depuis maintenant plus de 50 ans (je pense au droit de vote, au droit de travailler sans l'autorisation de son mari...), force est de constater qu'elle est écarté du pouvoir politique. Tous les classements réalisés sur leur représentation en politique le démontre sans contestation possible. regardez ici : la france est 86 ème dans le monde, on croit rêver, Olympe de Gouges doit se retourner dans sa tombe...

Les femmes dans les Parlements des 25 États membres de l'Union européenne

(au 31 octobre 2006)

	Chambre unique ou basse (en %)	Deuxième chambre ou Sénat (en %)	Rang dans le classement de l'UIP
Suède	47,3	-	2^e
Finlande	38,0	-	4^e
Danemark	36,9	-	6^e
Pays-Bas	36,7	29,3	7^e
Espagne	36,0	23,2	8^e
Belgique	34,7	38,0	11^e
Autriche	32,2	27,4	14^e
Allemagne	31,8	18,8	15^e
Luxembourg	23,3	-	35^e
Lituanie	22,0	-	38^e
Portugal	21,3	-	42^e
Pologne	20,4	13,0	46^e
Slovaquie	20,0	-	49^e
Royaume-Uni	19,7	17,5	50^e
Lettonie	19,0	-	54^e
Estonie	18,8	-	55^e
Italie	17,3	13,7	59^e
République tchèque	15,5	14,8	65^e
Chypre	14,3	-	73^e
Irlande	13,3	16,7	78^e
Grèce	13,0	-	80^e
France	12,2	17,6	84^e
Slovénie	12,2	7,5	84^e
Hongrie	10,4	-	93^e
Malte	9,2	-	98^e

Source : Union interparlementaire.

J'ajoute, pour compléter ce constat sur la très faible participation des femmes aux postes de pouvoir politique que:

- si l'on examine la représentation des femmes parmi les postes de pouvoir dans l'entreprise, on est au même niveau. En 1990, 10 % des chefs d'entreprise de 50 salariés et plus étaient une femme, contre 15 % en 2000. Les 2 / 3 des cadres et professions intellectuelles supérieures sont des hommes...

- On pourrait penser que l'Etat montre l'exemple dans ce domaine (avec tous les discours tenus...). C'est pire ! Regardez ici. 5 % des préfets sont des femmes, 12 % des ambassadeurs sont des femmes etc...).

conclusion: on est bien dans la situation où, malgré les discours égalitaires, malgré les principes affirmés, les inégalités réelles sont très fortes particulièrement en France.
La question est donc de savoir comment lutter contre ces inégalités de fait...

La réponse souvent donnée est: "il n'y a qu'à changer les mentalités...".

Les femmes risquent alors d'attendre longtemps, non ?

II / Fallait-il faire une loi sur la parité ?

La loi du 6 juin 2000 comprend 2 axes majeurs pour simplifier:

- dans les scrutins de liste (élections européennes, sénatoriales pour les départements ayant 4 sièges et plus, régionales et municipales pour les communes de plus de 3 500 habitants), le principe de la parité est obligatoire.

- l'aide publique versée aux partis est modulée en fonction du respect de ce principe: elle sera d'autant plus faible que le parti ne respecte pas ce principe.

Quel bilan peut-on faire 6 ans après ?

Les élections pour lesquelles la nouvelle loi s'applique

a) Les élections municipales dans les communes de 3 500 habitants et plus

La féminisation des conseils municipaux (toutes communes confondues)
Date de l'élection municipale	Nombre total de sièges	Nombre de femmes conseillères municipales	% de femmes conseillères municipales
1947	477 565	14 889	3,1
1953	479 648	13 832	2,9
1959	470 487	11 246	2,4
1965	470 714	11 145	2,4
1971	466 682	20 684	4,4
1977	459 743	38 304	8,3
1983	501 591	70 155	14,0
1989	503 070	86 549	17,2
1995	497 208	107 979	21,7
2001	474 020	156 393	33
Source : Ministère de l'intérieur (2001).

Des progrès évidents sur le long terme, mais qu'apporte de plus la loi sur la parité (regardez la différence entre 1995 et 2001) ?

b ) les élections législatives.

L'obligation de parité des listes ne s'impose pas aux élections législatives puisque celles-ci ont lieu au scrutin majoritaire. La loi du 6 juin 2000 prévoit en revanche de pénaliser financièrement les partis et groupements politiques en réduisant la dotation publique de ceux qui n'auraient pas présenté 50 % de candidats de chaque sexe.

Les élections législatives ne sont donc qu'indirectement astreintes à la parité. Et les résultats sont révélateurs.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes: il n'y a eu que 8 femmes députés en plus...

Encore plus révélateur: les partis politiques ont préféré ne pas recevoir de subventions publiques plutôt que de respecter la loi.

C'est très net pour l'UMP: 466 hommes et 114 femmes investis . Les pénalités sont de plus de 4 millions d'euros et représentent plus de 60 % de la subvention versée.

Pour le PS, c'est plus de 1.5 millions d'euros de subvention en moins. 350 hommes, 185 femmes investis: c'est paradoxal car on pouvait penser que, étant l'auteur de la loi, il allait la respecter scrupuleusement.

Montant des pénalités au titre de la parité en 2004 pour quatre partis et groupements politiques ayant présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions (en métropole) (en euros)
Formations politiques	Montant de la fraction I hors pénalités	Montant des pénalités	% du total des pénalités
UMP	14 053 512,65	4 264 738,19	60,8
Association PS/PRG	10 719 768,81	1 651 806,32	23,6
UDF	2 217 047,46	667 076,76	9,5
PCF	2 008 928,35	124 139,10	1,8
TOTAL	28 999 257,27	6 707 760,37	95,7
Source : Ministère de la cohésion sociale et de la parité

Ces quatre formations politiques ont préféré renoncer à 6,7 millions d'euros plutôt que de présenter davantage de candidatures féminines aux élections législatives qui ont eu lieu en 2002.

c / les élections européennes

Évolution de la part des femmes élues au Parlement européen, en France, depuis 1979
	1979	1984	1989	1994	1999	2004
Nombre de députés européens français	81	81	81	87	87	78
... dont femmes	18	17	17	26	35	34
Pourcentage de femmes	22,2	21	21	29,9	40,2	43,6
Source : Observatoire de la parité

Cocorico ! Ici, le bilan est beaucoup plus satisfaisant, mais encore une fois, la loi sur la parité s'applique en 2004, qu'a-t-elle apporté de plus ?

d) Les élections régionales

Une vraie réussite, que l'on peut en grande partie imputée à la loi. Grâce à l'application aux élections régionales de la loi du 6 juin 2000 puis de celle du 11 avril 2003, qui a institué l'obligation de parité stricte des listes, les conseils régionaux sont les assemblées les plus féminisées de France.

L'obligation d'alternance stricte entre hommes et femmes sur les listes a ainsi accru de plus de 20 points la proportion de conseillères régionales, passée de 27,5 % en 1998 à 47,6 % en 2004.

Évolution de la part des femmes au sein des conseils régionaux entre 1998 et 2004
Élections 1998			Élections 2004			Variations
Total des conseillers régionaux	Femmes	% de femmes	Total des conseillers régionaux	Femmes	% de femmes	Variations
1880	517	27,5	1880	895	47,6	+ 20,1
Source : Observatoire de la parité.

II / Quand la loi ne dit rien

Avec un scrutin uninominal, les candidats se présentent individuellement dans le cadre d’une circonscription. La représentation est assurée par une seule personne, élue dans une circonscription de dimension relativement modeste. Pour ce type de scrutin, le principe d’une alternance paritaire entre femmes et hommes ne peut être appliqué.

A / Les élections sénatoriales ( - de 4 sénateurs )

Depuis la loi du 30 juillet 2003, le scrutin majoritaire est appliqué dans les départements qui élisent moins de 4 sénateurs. C’est un vote au suffrage indirect qui se déroule sur deux tours ayant lieu le même jour.

B / Les élections cantonales

Les conseillers généraux sont élus pour 6 ans.Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages. La loi sur la parité ne s’applique pas à ce mode de scrutin.

C : Les élections municipales ( - de 3500 hab. )

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, soit 90 % des communes, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Les candidats se présentent en listes complètes (sauf pour les communes de moins de 2.500 habitants où les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées) et les suffrages sont comptabilisés individuellement.

Quand la loi ne s'applique pas, par contre, on voit clairement, dans tous les cas, que la situation des femmes ne s'arrangent pas.

Il faudrait également, pour être complet, tenir compte:
- du mode de scrutin: les effets sont plus positifs avec un scrutin proportionnel
- de la répartition du pouvoir local: qui dirige les assemblées régionales, départementales, les regroupements de communes etc... Si vous voulez plus de détails, c'est ici qu'il faut aller (l'observatoire de la parité)

On voit donc que le problème est complexe: la loi nous est apparue comme le meilleur moyen de réduire les inégalités, au nom de l'idéal démocratique. Le bilan est très contrasté. Il est vrai que, là où la loi s'applique, la représentation des femmes a progressé...mais pas autant qu'il aurait fallu.